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1. Informations générales

   Le site du Projet de Territoire de Charleroi Métropole est la propriété de l’Intercommunale pour la Gestion et la Réalisation d’Etudes Techniques et Economiques, SCRL, dont le siège social est situé au Boulevard Mayence, 1 à 6000 Charleroi.

   Directeur de la Publication : Renaud MOENS, Directeur Général.

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2. Liens et renvois

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   Charleroi Métropole ne contrôle pas ces sites et les informations qui y figurent et ne peut donc offrir aucune garantie quant à la qualité et/ou au caractère exhaustif de ces informations.

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3. Droits de propriété intellectuelle

   Conformément aux dispositions de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d’auteur et aux droits voisins, l’internaute a le droit de télécharger et de reproduire les informations figurant sur les sites de Charleroi Métropole pour son usage personnel et à condition d’en mentionner la source. Elles ne pourront toutefois être utilisées à des fins commerciales ni publicitaires.

   Charleroi Métropole se réserve tous les droits de propriété intellectuelle sur les sites (textes, images animées ou fixes, sons, graphismes, documents téléchargeables, bases de données et tout autre élément composant le site) ainsi que sur les informations mises à disposition.

4. Protection des données à caractère personnel

   Les données communiquées par l’internaute sont reprises dans les fichiers de Charleroi Métropole et servent uniquement à répondre à la demande d’informations qui est introduite. Elles ne seront aucunement utilisées à des fins de direct marketing.

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   Charleroi Métropole n’entretient pas de partenariat ou de relations spéciales avec des agences de publicité sur Internet.

   Conformément à la la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, entrée en vigueur le 5 septembre 2018 (« Loi vie privée »), l’internaute a le droit de consulter et, si nécessaire, de faire rectifier les données en question. Pour ce faire, prendre contact avec :

   1. Intercommunale pour la Gestion et la Réalisation d’Etudes Techniques et Economiques
   2. Société coopérative à responsabilité limitée de droit public
   3. Numéro d’entreprise : 0201.741.786
      • Boulevard Mayence, 1
      • 6000 Charleroi
      • Tél : 071/20.28.11
   4. E-mail : territoire@CHARLEROIMETROPOLE.BE