Politique vie privée

Charleroi Métropole ne disposant pas d’une identité juridique propre, elle est représentée par l’intercommunale IGRETEC pour tous les aspects juridiques.

1. Pourquoi cette charte vie privée ?

   Charleroi Métropole accorde beaucoup d’importance à la protection de votre vie privée et de vos données personnelles. Nous collectons et traitons vos données personnelles conformément aux dispositions légales applicables en la matière, à savoir la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, entrée en vigueur le 5 septembre 2018 (« Loi vie privée ») et le Règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« Règlement »).

   Nous souhaitons vous informer des éventuelles opérations de traitement de vos données personnelles et de vos droits à cet égard. En utilisant notre site, vous acceptez expressément la collecte et le traitement de vos données personnelles par Charleroi Métropole de la manière décrite dans ce document.

   Nous nous réservons le droit d’apporter à tout moment des modifications à notre Charte vie privée. Toute modification substantielle sera toujours communiquée clairement sur notre site. Nous vous conseillons néanmoins de consulter régulièrement ce document.

2. Qui traite vos données personnelles ?

   Nathalie Czerniatynski est responsable du site.

   Informations de contact :

   • IGRETEC – société coopérative à responsabilité limitée
   • Boulevard Mayence, 1
   • 6000 Charleroi
   • Belgique
   • Numéro d’entreprise (TVA-BE) : 0 201 741 786
   • E-mail : igretec@igretec.com
   • Téléphone : +32 (0)71 202 811

3. Quelles données personnelles sont collectées ?

   Le traitement de vos données personnelles est limité au strict nécessaire pour atteindre les finalités poursuivies par Charleroi Métropole. Ci-dessous, sont énumérées les catégories de données concernées par le traitement.

   • Données d’identification
   • Données relatives à l’emploi et à la fonction

4. Quelles sont les finalités poursuivies ?

   Charleroi Métropole recueille vos données personnelles dans le seul objectif de vous fournir une expérience d’utilisation optimale, personnalisée et en toute sécurité du site. La collecte de vos données personnelles peut s’intensifier de par une utilisation plus intensive de notre site.

   Le traitement de vos données personnelles est donc essentiel au bon fonctionnement du site et à la fourniture de nos services. Charleroi Métropole s’engage à traiter vos données personnelles exclusivement aux fins suivantes :

   • Offrir à l’Utilisateur un service général mais aussi personnalisé, incluant l’envoi d’information utile, de newsletters, la fourniture de soutien et le suivi des plaintes.
   • Améliorer et personnaliser nos services et nos produits

   En visitant notre site, certaines données sont collectées à des fins statistiques. Ces données nous permettent d’optimiser votre expérience d’utilisation. Il s’agit de votre adresse IP, de la zone géographique de consultation, du jour et de l’heure de consultation, et des pages consultées. En visitant notre site, vous acceptez expressément la collecte de ces données à des fins statistiques.

   Vous exercez un contrôle sur les données que vous nous communiquez. Lorsque des données sont incomplètes ou erronées, Charleroi Métropole se réserve le droit d’interrompre ou de suspendre, de manière temporaire ou permanente, certaines opérations.

   Vos données personnelles sont destinées à être utilisées exclusivement à des fins internes. Vos données personnelles ne seront donc pas vendues, données ou transmises à des tiers, sauf consentement préalable de votre part. Charleroi Métropole a pris toutes les mesures techniques et organisationnelles possibles pour éviter une violation des données.

5. Nous utilisons aussi des cookies !

   Lors de votre visite sur notre site, des cookies peuvent être placés sur le disque dur de votre ordinateur. Nous utilisons des cookies pour offrir une expérience d’utilisation optimale à nos visiteurs réguliers.

   Pour plus d’informations sur l’utilisation que nous faisons des cookies, nous vous invitons à consulter notre Politique des cookies.

   Si vous visitez notre site, nous vous conseillons d’activer vos cookies. Toutefois, vous restez libre de les désactiver via les paramètres de votre navigateur si vous souhaitez. Pour plus de détails, nous vous renvoyons vers notre Politique des cookies.

6. Quels sont mes droits ?

   1. Garantie d’un traitement loyal et licite

      Vos données personnelles sont toujours traitées conformément aux fins légitimes explicitées au point 4. Elles sont collectées et traitées de manière adéquate, pertinente et non-excessive, et ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités poursuivies.

      Toutes les mesures techniques et sécuritaires ont été prises pour limiter au maximum les risques d’accès ou de traitement illégal ou non-autorisé de vos données personnelles. En cas d’intrusion dans ses systèmes informatiques, Charleroi Métropole prendra immédiatement toutes les mesures nécessaires pour réduire les dommages à leur minimum.

   2. Droit d’accès

      Si vous êtes en mesure de prouver votre identité, vous avez le droit d’obtenir des informations sur le traitement de vos données. Ainsi vous avez le droit de connaître les finalités du traitement, les catégories de données concernées, les catégories de destinataires auxquels les données sont transmises, les critères utilisés pour déterminer la durée de conservation des données, et les droits que vous pouvez exercer sur vos données.

   3. Droit de rectification

      Les données personnelles inexactes ou incomplètes peuvent être corrigées. Il incombe en premier lieu à l’Utilisateur d’effectuer lui-même les changements nécessaires dans son « compte utilisateur » mais vous pouvez également nous en faire la demande écrite.

   4. Droit à l’effacement (ou « droit à l’oubli »)

      Vous avez en outre le droit d’obtenir l’effacement de vos données personnelles dans les hypothèses suivantes :

      • Vos données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités;
      • Vous retirez votre consentement au traitement et il n’existe pas d’autre fondement légal au traitement;
      • Vous avez valablement exercé votre droit d’opposition;
      • Vos données ont fait l’objet d’un traitement illégal;
      • Vos données doivent être supprimées pour respecter une obligation légale.

      Charleroi Métropole décide de son propre chef de la présence des critères repris ci-dessus.

   5. Droit à la limitation du traitement

      Dans certaines hypothèses, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles, notamment en cas de contestation quant à l’exactitude des données, si vos données ont été traitées illégalement, si les données sont nécessaires dans le cadre d’une procédure judiciaire ou le temps nécessaire à Charleroi Métropole pour vérifier que vous pouvez valablement exercer votre droit à l’effacement.

   6. Droit d’opposition

      Vous avez en outre le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles. Charleroi Métropole cessera le traitement de vos données personnelles, à moins qu’elle ne parvienne à démontrer qu’il existe des motifs légitimes impérieux en faveur du traitement qui prévalent sur votre droit d’opposition.

   7. Droit à la portabilité des données

      Vous avez le droit d’obtenir toutes les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. A votre demande, ces données peuvent être transférées à un autre prestataire, à moins que cela soit techniquement impossible.

   8. Droit du retrait de votre consentement

      Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données personnelles. Le retrait de votre consentement n’entache pas la validité des opérations de traitement antérieures au retrait.

7. Comment exercer mes droits ?

   Pour exercer vos droits, vous devez nous envoyer une demande par courrier recommandé à :

   1. IGRETEC
   2. Nathalie Czerniatynski
   3. Boulevard Mayence, 1
   4. 6000 Charleroi
   5. Belgique

   ou par mail à INFO@CHARLEROIMETROPOLE.BE. Nous y répondrons dans les meilleurs délais, et au plus tard un (1) mois après réception de la demande.

8. Possibilité d’introduire une plainte

   Si vous n’êtes pas satisfait du traitement de vos données personnelles par Charleroi Métropole, vous avez le droit d’introduire une plainte auprès de la Commission pour la Protection de la Vie Privée, qui devient l’Autorité de Protection des Données à partir du 25 mai 2018 (HTTPS://WWW.PRIVACYCOMMISSION.BE/).