Subsidiation des projets communaux

Les communes de Charleroi Métropole ont à cœur de dynamiser leur territoire et d’améliorer leur cadre de vie, en mettant en œuvre des projets concrets qui s’inscrivent dans les objectifs du Projet de Territoire. Toutefois, ces projets nécessitent des moyens financiers importants, ainsi que des moyens humains et des expertises spécifiques.

Lors des dernières rencontres de la Conférence de Bourgmestres, le constat a été partagé que les communes sont extrêmement sollicitées par une multitude d’appels à projets, qui nécessitent d’y consacrer énormément de temps et de moyens (ex. : études préalables…), temps dont les communes ne disposent pas, sans pour autant avoir la garantie que les projets déposés seront financés.

La mise en place d’un Groupe de Travail, au sein de la Conférence des Bourgmestres, a donc été proposée, afin d’approfondir collectivement les difficultés rencontrées par les communes concernant le financement et la mise en œuvre de leurs projets, en vue de faire remonter des suggestions et propositions d’amélioration au Ministre des Pouvoirs Locaux, au nom de Charleroi Métropole.

Les objectifs poursuivis étaient les suivants :

• Poser le cadre et faire un état des lieux des avantages et des inconvénients des différents systèmes de subsidiation auxquels les communes sont confrontées ;
• Lister les principales difficultés rencontrées ;
• Proposer des pistes d’amélioration et soulever des points d’attention à destination du Gouvernement, des Administrations et des formations politiques qui négocieront les prochaines majorités.

La présente note, téléchargeable ci-dessous, expose le fruit des réflexions menées par le Groupe de Travail. Elle a été validée par l’ensemble des Bourgmestres de Charleroi Métropole.

Adressée au Ministre-Président de la Wallonie, au Ministre des Pouvoirs Locaux, aux Présidents de partis francophones, ainsi qu’aux parlementaires issus du territoire, elle dresse un état des lieux des principales sources de financement à disposition des communes et des principales difficultés rencontrées par ces dernières, étayées de nombreux exemples concrets. Elle propose une série de recommandations et suggestions afin d’alimenter les réflexions en cours et à venir au niveau du Gouvernement wallon.