Appel à projets pour la rénovation énergétique des bâtiments appartenant aux pouvoirs locaux

Doté d'une enveloppe totale de 85 millions d'€, allouée par la Commission européenne et par le Plan de Relance de la Wallonie, cet appel à projet traduit la volonté de poursuivre l’objectif d’atteindre les exigences européennes et régionales de réduire à l’horizon 2030 de 55% les émissions de GES, d’anticiper les changements climatiques en adoptant une approche intégrée au niveau local.

Objectifs :

• réduire massivement l'impact environnemental des bâtiments publics en améliorant leur performance énergétique;
• accélérer les projets d’investissement public parvenus à maturité;
• promouvoir les travaux publics pour favoriser la reprise économique;
• favoriser les investissements vers la transition écologique et numérique, en particulier vers la production et l’utilisation propres et efficientes d’énergie;
• axer la politique économique liée aux investissements sur la transition énergétique et vers une économie à faible intensité de carbone.

Les ressources seront ainsi utilisées là où elles auront le plus grand impact environnemental, économique et social et positif, tout en évitant la dispersion des moyens puisque l'appel à candidatures retiendra les projets les plus énergivores.

Pour les administrations locales, le projet vise à améliorer les qualités techniques, énergétiques et environnementales des infrastructures publiques mais également de contribuer à la création d’activités et d’emplois dans le secteur de la construction au niveau local et régional et, enfin, diminuer
la dépendance énergétique.

Conditions :

• Appel destiné aux collectivités publiques locales (les Communes, les Provinces, les CPAS) pour leurs bâtiments administratifs et/ou techniques et/ou de services publics ; hormis les infrastructures sportives, les crèches, les logements, les associations chapitres XII et les écoles.
• Sont éligibles les travaux de rénovation et de reconstruction des bâtiments, et de déconstruction (uniquement s’ils sont associés à de la reconstruction) des Pouvoirs locaux.
• 80 % des travaux réalisés contribuent à améliorer la PEB du bâtiment.
  
• Le montant minimum d’investissement par projet est de 300.000€.
• Les candidats devront s’inscrire dans un processus performanciel démontrant une économie de 35% minimum des consommations énergétiques.
• Le taux d’intervention régional est de 80% (dans le cas d’un cumul de subside avec d’autres sources de financement, l’intervention ne pourra jamais dépasser ce taux maximum sur la globalité du projet y compris les frais d’audit préalable).
• Les demandes de subvention dans le cadre du présent appel à projet sont préalables à la commande et à la mise en œuvre des travaux.
• Un audit préalable est nécessaire.

Procédure :

Les candidatures sont à introduire en ligne via le Guichet des Pouvoirs locaux pour le 15 septembre 2022 au plus tard. La décision d’approbation des projets valant promesse ferme de subvention sera communiquée aux bénéficiaires via le Guichet des Pouvoirs locaux au plus tard pour le 1er novembre 2022.

Le formulaire d’appel à projets sera publié sur le Guichet des Pouvoirs locaux dans la matière « Subsides et dotations » et la catégorie « Bâtiments et Espaces publics subsidiés » dès l’envoi du courrier annonçant le lancement de l’opération aux Pouvoirs locaux.

Pour plus d'informations : https://infrastructures.wallon...