Appel à projets - UREBA Exceptionnel 2022 - Rénovation énergétique des bâtiments

UREBA est un programme de subventions aux personnes de droit public et aux organismes non commerciaux pour la réalisation d'études et de travaux visant l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments. Cet appel UREBA Exceptionnel est le premier de 3 vagues d'appels à projets destinés à favoriser les rénovations profondes des bâtiments publics, en subventionnant des travaux principalement axés sur l'enveloppe du bâtiment et les travaux d'isolation.

Cette vague 1 ne concerne que les parois isolées et la ventilation. Les travaux envisagés devront permettre une économie d'énergie minimale de 30% dans le bâtiment considéré. Les vagues 2 et 3 intégreront le subventionnement de systèmes faisant appel à des sources d'énergie renouvelables.

Opérateurs éligibles:

• Les personnes morales de droit public : villes et communes, CPAS, provinces, zones de police, zones de secours, intercommunales, régies communales autonomes...
• Les organismes non commerciaux : écoles, hôpitaux, piscines, asbl, services à la collectivité...

Seuls sont éligibles les bâtiments dont la demande de permis relative à la construction ou reconstruction est antérieure au 1er janvier 2017.

Travaux visés:

Les travaux visés dans le cadre de la vague 1 de ce programme sont ceux qui ont trait à :

• l'amélioration de l'enveloppe (toiture, murs, sols, châssis) ;
• l'installation ou l'amélioration du système de ventilation.

Les travaux relatifs à l’enveloppe seront subventionnés par des montants forfaitaires fixés par type de travaux, en fonction des surfaces rénovées et des performances des matériaux et techniques choisis. Les montants de subvention sont majorés si le matériau est biosourcé.

Procédure:

Le dossier de demande de subvention est à introduire à l'administration avant le 14 septembre 2022.

Les dossiers seront évalués sur base de l'économie d'énergie après travaux. Le calcul de l’économie d’énergie sera réalisé à l’aide de l’outil mis à disposition par l’administration, qui calculera la performance du bien avant travaux et après les travaux projetés. Une transformation de la diminution de la consommation en énergie en diminution d’émissions de GES sera calculée.

Le Gouvernement wallon validera la sélection des projets subventionnés en novembre.

La demande de liquidation de la subvention devra être introduite au plus tard le 30 juin 2024.

Pour plus d'informations: https://energie.wallonie.be/fr...