UREBA Exceptionnel 2022-2024 - Vagues 2 et 3

Sources de financement
Rénovation énergétique

Stratégie principale:

2.3

Thématiques:

  • Equipements et services
  • Energie

Date limite:

15/07/2023 (vague 2) et 31/10/2023 (vague 3)

UREBA Exceptionnel permet de subventionner des travaux visant l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments publics ou des organismes non commerciaux. Ces 2ème et 3ème vagues visent des travaux relatifs à l’amélioration de l’enveloppe du bâtiment et à l’installation ou l’amélioration du système de ventilation.

Les travaux de rénovation envisagés par le candidat devront couvrir minimum 20% des surfaces de déperdition de l'enveloppe du bâtiment et permettre une économie de minimum 30% de la consommation énergétique. Le calcul de l'économie d'énergie sera réalisé à l'aide de l'outil mis à disposition par l'administration, qui calculera la performance du bien, avant et après les travaux projetés.

Public cibleCommunes, CPAS, provinces, zones de police locale communales ou pluri-communales, zones de secours, intercommunales, régies communales autonomes et régies provinciales autonomes, organismes non commerciaux


Subvention

Les travaux relatifs à l’enveloppe sont subventionnés par des montants forfaitaires fixes par m² de parois rénovées qui différent selon le type de travaux. Les montants de subvention sont majorés lors de la mise en œuvre de matériaux biosourcés.
Les montants de subvention pour les systèmes de ventilation sont forfaitaires et diffèrent selon le débit de l’installation en m³/h et le type d’installation (ventilation mécanique simple-flux de type C ou ventilation mécanique double-flux de type D).


Les tableaux reprenant l’ensemble des montants forfaitaires figurent dans le document dédié à l’appel à projet UREBA exceptionnel 2022-2024, Vagues 2 et 3.



Calendrier VAGUE 2
  • 6 avril 2023 : lancement de l’appel à projets
  • 15 juillet 2023 : date ultime de dépôt des projets
  • Octobre 2023 sélection des projets par le Gouvernement
  • Au plus tard le 30 juin 2026 (au maximum dans les 6 mois à dater de la réception provisoire des travaux) : introduction de la demande de liquidation de la subvention


Calendrier VAGUE 3
  • 6 avril 2023 : lancement de l’appel à projets
  • 31 octobre 2023 : date ultime de dépôt des projet
  • Février 2024 : sélection des projets par le Gouvernement
  • Au plus tard le 30 juin 2026 (au maximum dans les 6 mois à dater de la réception provisoire des travaux) : introduction de la demande de liquidation de la subvention

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