Consultez la boite à outils anti-dumping social

Documentation et inspiration
Anti dumping social

Stratégie principale:

2.4

Thématiques:

  • Emploi et formation

Type de ressource:

Documentation

Une initiative inédite à plus d'un titre...

La boîte à outils « anti-dumping social » est le fruit de la collaboration de nombreux partenaires : le Comité de développement stratégique de Charleroi Métropole, IGRETEC, les syndicats (FGTBCSCCGSLB), Embuild (anciennement Fédération Construction), Agoria, l’UCM, les villes et communes et les entreprises.

L’initiative est inédite à plus d’un titre. Ce guide concret a, en effet, été conçu pour être :

  • SIMPLE: les outils proposés par le Comité sont d’une grande simplicité d’utilisation ;
  • SYNTHETIQUE: la législation sur les marchés publics est particulièrement complexe et volumineuse. La solution proposée par le Comité est condensée en quelques dizaines de pages.
  • PRATIQUE: des modèles et canevas facilement utilisables accompagnent la boîte à outils.
  • EFFICACE : la boîte à outils propose des clauses claires et précises à insérer dans les cahiers des charges et précise les documents que les soumissionnaires devront fournir afin que les pouvoirs adjudicateurs puissent vérifier leur respect et sanctionner sévèrement les infractions.

Les objectifs de cette initiative sont ambitieux. En effet, elle devrait permettre :

  • de donner un meilleur accès aux marchés publics aux PME et TPE locales ;
  • d’assurer le respect du droit du travail et des conditions de travail ;
  • de garantir le maintien du niveau de l’emploi ;
  • de limiter le recours abusif à des « ouvriers détachés » ;
  • de favoriser la proximité.

Concrètement, les outils développés se présentent comme suit :

  • une boîte à outils : guide concret et pratique de 57 pages ;
  • des modèles à appliquer (cahier des charges, clauses à insérer, rapport d’attribution des offres, courriers, liste du personnel sur chantier, PV de manquement,…) ;
  • différents documents de référence pratiques (salaires horaires selon CP, coordonnées utiles,…).

Disponible en téléchargement, directement ci-dessous ou via ce lien, la boîte à outils est libre de droits, validée par la DG05 (Région wallonne) et mise à la disposition de l’ensemble des pouvoirs adjudicateurs du secteur public.

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    1 Boîte à outils en vue de donner accès aux marchés publics aux PME et TPE locales MAJ 2021

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    2 Boîte à outils anti dumping social dans les marchés de travaux MAJ 2021

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    Annexe 1 A Modèle de demande de prix pour marchés inférieurs à 30000 MAJ 2021

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    Annexe 1 B Conditions générales dachat pour marchés inférieurs à 30000 MAJ 2021

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    Annexe 2 A CSCH Travaux PNSPP de 30000 à 139000 MAJ 2021

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    Annexe 2 B CSCH Services PNSPP de 30000 à 139000 MAJ 2021

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    Annexe 2 D RAO Travaux PNSPP de 30000 à 139000 MAJ 2021

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    Annexe 2 C1 CSCH Fournitures par achat PNSPP de 30000 à 139000 MAJ 2021

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    Annexe 2 C2 CSCH Fournitures par location PNSPP de 30000 à 139000 MAJ 2021

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    Annexe 2 E RAO Services PNSPP de 30000 à 139000 MAJ 2021

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    Annexe 2 F RAO Fournitures PNSPP de 30000 à 139000 MAJ 2021

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    Annexe 3 A CSCH Travaux PNDAPP et clauses anti dumping MAJ 2021

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    Annexe 3 C1 CSCH Fournitures par achat PNDAPP MAJ 2021

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    Annexe 3 C2 CSCH Fournitures par location PNDAPP MAJ 2021

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    Annexe 4 Clauses du CSCH pour les marchés à lots MAJ 2021

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    Annexe 7 Courrier de demande de justification de prix anormaux MAJ 2021

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    Annexe 10 B Salaires horaires minimum CP149 01 MAJ 2021

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    Annexe 11 A PV de manquement Non respect du salaire minimum MAJ 2021

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    Annexe 11 B PV de manquement Non respect du temps de travail MAJ 2021

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    Annexe 11 C PV de manquement Non respect des conditions de logement MAJ 2021

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    Annexe 11 D PV de manquement Non respect des garanties du niveau de lemploi MAJ 2021

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    Annexe 11 E PV de manquement Non respect de lemploi des langues sur le chantier MAJ 2021

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    Annexe 11 F1 PV de manquement Non respect des règles de sous traitance MAJ 2021

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    Annexe 11 F2 PV de manquement Motif dexclusion dun sous traitant MAJ 2021

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    Annexe 11 F3 PV de manquement Non respect de la chaîne de sous traitance MAJ 2021

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    Annexe 11 G PV de manquement Non respect des travailleurs détachés MAJ 2021

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    Annexe 12 Déclaration sur lhonneur de respect des clauses anti dumping MAJ 2021

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    Annexe 14 Agréation Tableau des catégories et sous catégories

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    Annexe 16 Check list des vérifications anti dumping social sur chantier MAJ 2021

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